Droit administratif

L’arrêt Kherouaa du Conseil d’Etat constitue un arrêt important en droit administratif, notamment au regard du principe de laïcité français.

Le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut-il décision implicite d’acceptation ? Eclairages en droit administratif.

Le régime du contrat administratif est exorbitant du droit commun et donne des prérogatives à l’administration dans ses missions.

L’acte administratif unilatéral est un moyen d’action de l’administration qui impose ainsi sa volonté et modifie l’ordonnancement juridique.

L’arrêt Blanco du 8 février 1873 est souvent présenté comme l’arrêt fondateur du droit administratif moderne. Retour sur cette décision.

Il existe une multitude de régime de responsabilité administrative sans faute en droit administratif. Panorama et explications.

Même si sa place a pu être remise en cause, la notion de service public reste intimement liée au droit administratif moderne.

L’inaction de l’administration renvoie à une certaine conception de l’Etat. En effet, l’inaction peut être sanctionnée ou recherchée.

Engager la responsabilité administrative nécessite de prouver trois éléments : un préjudice, un lien de causalité et une faute.

La police administrative permet d’assurer la sauvegarde de l’ordre public. Il s’agit à ce titre d’un outil indispensable de l’administration.

Depuis 1982, la décentralisation a connu plusieurs phases successives. Ces phases sont souvent résumées en “Acte I” et “Acte II”.

L’identification du contrat administratif revêt un enjeu majeur pour déterminer la compétence du juge administratif.

En France, plusieurs autorités de police coexistent. Que se passe-t-il en cas de concours de police générale et spéciale ?

Consacrée à l’article 72 de la Constitution, la libre administration des collectivités territoriales est un principe à la portée limitée.